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Mentions légales/Données personnelles

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cardiologie-intercard.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Intercard – SELARL , site du cabinet de cardiologie CABINET VENDÔME CARDIO UNITÉ CARDIOVASCULAIRE INTERVENTIONNELLE 20 rue du ballon  59000 LILLE
Créateur : Chevalier
Responsable publication : Jean Marie LEFEBVRE
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Chevalier
Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site cardiologie-intercard.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site cardiologie-intercard.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Intercard, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site cardiologie-intercard.fr est mis à jour régulièrement par Jean Marie LEFEBVRE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site cardiologie-intercard.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Intercard s’efforce de fournir sur le site cardiologie-intercard.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site cardiologie-intercard.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site cardiologie-intercard.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Intercard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Intercard.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Intercard ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site cardiologie-intercard.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Intercard ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site cardiologie-intercard.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Intercard se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Intercard se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données à caractère personnel.

Les dispositions ci-dessous s’appliquent aux visiteurs lors de leur navigation sur le présent site et à l’occasion de leur utilisation (facultative) des formulaires de contact.

Le site assure la collecte et le traitement des données à caractère personnel dans le respect de la vie privée et conformément à la législation relative à la protection des données personnelles (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016).

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est le groupe INTERCARD.

Les données à caractère personnel traitées sont celles collectées par le biais des formulaires de contact renseignés par le visiteur du site et qui sont dès lors transmises aux membres du groupe INTERCARD

Sont notamment recueillies à cette fin les données à caractère personnel suivantes :

-nom, prénom
-numéro de téléphone
-adresse e-mail
-toute autre information saisie dans les champs libres mis à disposition.

Le site se réserve également la possibilité de reconnaître le terminal de l’utilisateur lorsqu’il se connecte, par le truchement de l’utilisation de cookies. Les données ainsi obtenues visent uniquement à collecter des statistiques en vue d’optimiser le site.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de manière à refuser l’installation des cookies en consultant le menu d’aide de son navigateur ainsi que la page « cookies : les outils pour les maîtriser » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Les données à caractère personnel collectées restent au sein d’INTERCARD. Il n’est procédé à aucun export de ces données, en particulier vers les pays qui ne sont membres ni de l’Union Européenne ni de l’Espace Économique Européen.

Toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos données à caractère personnel sont mises en œuvre.

Les données à caractère personnel collectées ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités poursuivies, sauf à des fins statistiques ou historiques, et toujours dans les limites prescrites par la réglementation ou recommandées par les autorités de contrôle. Ainsi, les logs de connexion, cookies et autres traceurs mis en place sur notre site, seront conservés pour une durée maximum de 13 mois.

Le visiteur du site dont les données sont traitées bénéficie des droits prévus aux articles 38 et suivants de la loi « informatique et libertés » modifiée et aux articles 15 et suivants du Règlement Général sur la Protection des données dont celui de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement ou soient utilisées à des fins de prospection.

Il a également la possibilité d’accéder à ses données à caractère personnel et d’en demander la rectification, l’effacement, la limitation ainsi que la portabilité.

Afin d’exercer ces droits ou pour toute question en lien avec le traitement des données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données, en lui faisant une demande incluant :

-nom, prénom
-adresse
-numéro de téléphone
-pièce justificative d’identité

aux coordonnées suivantes
-soit par courrier postal :
SELARL INTERCARD -Anne BEKAERT
20 rue du ballon
59000 LILLE

-soit par courrier électronique :
anne@vendomecardio.com

Lexique
Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site cardiologie-intercard.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Intercard. Cependant, Intercard n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site cardiologie-intercard.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site cardiologie-intercard.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lilles.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement